Procédure suivie
Décret
Promesse
Projet
Texte final
Rappel de la proposition de campagne d’Emmanuel Macron :
Création d’une «task force», d’une «cellule spéciale du renseignement anti-Daech, permanente, de 50 à 100 agents».
de la promesse
Création d'une task force spéciale pour le renseignement
dans le projet
Création d'une task force spéciale pour le renseignement
Le 14 juin 2017, est promulgué un décret du Premier ministre instituant un Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme et un Centre national du contre-terrorisme. Voir le décret au Journal Officiel.
Le centre national du contre-terrorisme
Le centre national du contre-terrorisme intervient au sein de la Coordination nationale du renseignement qui se tient à l’Elysée et est placée sous l’autorité du coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et sous l’autorité du chef de l’Etat. Il s’agit d’un organe de pilotage et d’articulation des différents services de renseignements : son objectif principal est la bonne circulation de l’information entre les différents services (notamment entre la Direction générale de la Sécurité extérieure – DGSE – et la Direction générale de la Sécurité intérieure – DGSI-), le centre n’a pas un rôle opérationnelle. Il ne vient pas, non plus, en remplacement d’un autre instance, ou de la fusion de plusieurs d’entre elles, mais en surplus. Pour effectuer sa mission, les directions des services intérieur (DGSI) et extérieur (DGSE) se rassemblent une fois par semaine avec le coordonnateur.
Le centre est composé de 30 personnes dont 15 analystes.
Le coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme
Le coordonnateur préside le centre nationale du contre-terrorisme : il est chargé de coordonner l’action des services spécialisés et de transmettre les instructions du Président de la République aux ministres responsables de ces services. Enfin, il s’assurera de leur mise en œuvre.
Le 1er coordonnateur nommé le 14 juin 2017 est Pierre de Bousquet de Florian.
- Le 29 septembre 2017, les missions et les chantiers du centre national ont été précisés à la presse (voir sur le site de l’Opinion). Cela inclut des réunions thématiques, l’échange d’informations et la réalisation de note commune et l’ouverture des services sur l’extérieur avec notamment la participation d’universitaire et de chercheurs aux tables de travail.
dans le texte mis en place
Création d'une task force spéciale pour le renseignement
Il y avait effectivement lieu de créer au plus haut niveau de l’État un organisme chargé de recevoir toutes les informations et surtout de les diffuser entre les services spécialisés. Il conviendra de faire un bilan après un certain temps de fonctionnement sur les résultats de leurs actions, notamment en qui concerne les procédures de gestion et d’échanges des informations.
