Procédure suivie
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Promesse
Projet
Texte final
- Déléguer la formation aux régions, aux branches professionnelles, aux universités, aux écoles et aux centres d’apprentissage ;
- Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti, pour les bénéficiaires, d’une obligation de sérieux et d’assiduité. Offrir ensuite une large palette d’options – de la formation courte, sur quelques semaines, pour maîtriser une technique indispensable, à une formation longue, sur un ou deux ans, à l’université par exemple, pour permettre de véritables reconversions ;
- Doter le système d’un vrai système d’évaluation et de publication des résultats, en termes de retour à l’emploi et de progression salariale. Chaque lycée professionnel et université devra aussi publier ses résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années ;
- Tous les actifs pourront bénéficier de ressources pour se former et pourront s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire ;
- Un plan d’investissement de 15 milliards d’euros sur le quinquennat en faveur de la formation.
de la promesse
Organiser la politique de formation au niveau des acteurs locaux
Plus de transparence sur les financements, les données et les résultats
dans le projet
Organiser la politique de formation au niveau des acteurs locaux
Plus de transparence sur les financements, les données et les résultats
Ce projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale le 27 avril 2018, englobe 3 politiques publiques : l’apprentissage, la formation professionnelle et l’Assurance chômage. L’objectif du gouvernement est de créer de nouveaux droits aux personnes pour choisir leur vie professionnelle, élargir les possibilités de re-orientation et assurer une meilleure formation tout au long de la carrière. Après la réforme du droit du travail par ordonnances, il s’agit de l’acte II pour poursuivre la transformation du marché du travail.
- Les chapitres I et II du projet de loi réforme la formation professionnelle : voir la fiche dédiée.
- Le chapitre III réforme l’apprentissage, tandis que la chapitre IV prépare le rapprochement entre apprentissage et formation professionnelle : voir la fiche dédiée.
dans le texte mis en place
Organiser la politique de formation au niveau des acteurs locaux
Plus de transparence sur les financements, les données et les résultats
