Mise en place
Mise en place
Comptes publics

Budget 2019

Procédure suivie

Loi de finances

24 septembre 2018
En cours de procédure
20 décembre 2018
Mise en place
30 décembre 2018
Mise en place

Promesse

Projet

Texte final

Emmanuel Macron n’a pas fait de promesse particulière concernant les budgets de son quinquennat. Néanmoins, il s’est engagé à :

  • Une baisse de 60 milliards d’euros des dépenses publiques afin de les ramener à 53,5% du PIB à l’horizon 2017, et à 50% en 2022 ;
  • Une réduction du nombre d’agents publics de 120.000 emplois sur la durée du quinquennat.

Du côté de la fiscalité, le candidat s’est engagé à la réduire de 20 milliards d’euros :

Pour les entreprises / en faveur de l’emploi

  • Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus de 500 euros par an, net). Mesure financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d’emploi et les 40% de retraités les plus modestes ;
  • Baisse des cotisations sociales employeur de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC ;
  • Transformer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne de 6 points pour toutes les entreprises et sur tous les salaires ;
  • Créer de nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises ;
  •  Baisse de l’IS de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne ;
  • « Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol. Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne. »

Pour les ménages

  • Augmentation de 1,7 point de la CSG sur une base plus large ;
  • Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ;
  • Exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages) ;
  • Options d’individualisation pour l’impôt sur le revenu.

Pour la fiscalité du patrimoine

  • Emmanuel Macron est « contre le fait de taxer la réussite » et propose de réformer l’ISF en supprimant « la part taxée du capital productif, c’est-à-dire ce que vous mettez dans l’économie » tout en continuant de « taxer la rente immobilière ».
    Mise à jour du 9 février : Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l’économie réelle, c’est-à-dire la détention d’entreprises ou d’actions, ne serait plus imposée ;
  • Création d’un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.
  • Le projet de loi du PLF 2019 a été déposé au Parlement le 25 septembre 2018, pour une 1ère lecture.
  • Le 12 décembre 2018, la Commission Mixte Paritaire tombait en désaccord.
  • Le texte est finalement adopté par l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2018 et promulgué au Journal Officiel, le 30 décembre 2018… suivi d’une promulgation rectificative le 12 janvier 2019.

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