Procédure suivie
Parcours législatif avec procédure d'urgence
Promesse
Projet
Texte final
Pas de promesse spécifique prise pendant la campagne présidentielle.
- Le projet de loi du PLF 2019 a été déposé au Parlement le 25 septembre 2018, pour une 1ère lecture.
- Le 12 décembre 2018, la Commission Mixte Paritaire tombait en désaccord.
- Le texte est finalement adopté par l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2018 et promulgué au Journal Officiel, le 30 décembre 2018… suivi d’une promulgation rectificative le 12 janvier 2019.
Consulter le dossier législatif complet.
9 fiches peuvent être examinées pour ce budget 2019 (lien vers la fiche principale) :
- Suppression des petites taxes.
- Augmentation de la prime d’activité.
- Baisse des effectifs publics et évolution de la masse salariale.
- Recouvrement des impôts.
- Baisse des prélèvements obligatoires.
- Evolution de la fiscalité verte.
- Déficit public.
- Dette.
- Baisse des dépenses publiques.
Concernant les petites taxes
Le projet de budget 2019 comporte une première vague de suppression de petites taxes pour 200 millions d’euros, cela correspond à la suppression de 17 petites taxes à faible rendement.
Bercy a annoncé la suppression de 17 petites taxes à faible rendement en 2019, pour 131 millions d’euros (et non 200 millions). En tout, Bercy supprime seulement 17 taxes sur un total de 190, et atteint 20 taxes en fusionnant trois taxes portant sur les messages publicitaires diffusés à la radio et à la télévision qui seront remplacées par une imposition annuelle unique.
Contrairement aux premiers projets, la taxe sur les remontées mécaniques (54 millions d’euros) ne sera pas supprimée. La redevance nordique (11 millions d’euros), qui représente le symétrique de la première pour le ski de fond, sera aussi pérennisée. La taxe sur les pylônes à haute tension est également préservée (259 millions d’euros). Exit aussi les suppressions demandées par le rapport Bur-Richard comme la taxe de balayage (108,9 millions d’euros), la taxe funéraire (5 millions d’euros) ou encore la taxe sur les eaux minérales (20 millions d’euros).
Ajoutons à cela que, contrairement aux premières annonces, l’exit tax ne sera pas supprimée. Elle ne rapporte pourtant que 70 millions d’euros en 2017. Elle possède donc toutes les caractéristiques d’une « petite taxe ». Le gouvernement vise une réduction de 400 millions d’euros en 2 ans, ce qui apparaît peu probable à la vue des dernières réalisations.
Mise à jour : Suite à un référé mordant de la Cour des comptes fin 2018, le gouvernement a revu sa copie et doublé son objectif de suppression de petites taxes en supprimant… une taxe de plus. Le gouvernement a doublé son objectif de suppression des petites taxes à 231 millions d’euros. Au total, ces petites taxes rapportent toujours près de 5,3 milliards d’euros.
En première mouture, le gouvernement avait prévu de supprimer, en 2019, 17 petites taxes pour un montant de seulement 131 millions d’euros. Une broutille par rapport aux 5,3 milliards de recettes que rapportent au total les quelque 190 petites taxes de moins de 150 millions d’euros de rendement. D’où une première note du Macronomètre de 3/10. Mais, suite à un référé mordant de la Cour des comptes fin 2018, le gouvernement a revu sa copie et doublé son objectif de suppression de petites taxes en supprimant… une taxe de plus. D’où une nouvelle note de 6/10 pour cette année 2019 en matière de suppression de taxes.
