Budget 2019 : Déficit public

À première vue, le déficit public entre 2018 et 2022 a failli se trouver en amélioration continue. Mais il faudra finalement faire face à un pic en 2019 afin de financer les mesures d’urgence de « pouvoir d’achat » présidentielles, qui devraient refluer au-delà. Dans l’attente des mesures de gage, une nouvelle trajectoire des finances publiques interviendra tardivement (au-delà de la date de la présente publication). Cependant, même sans tenir compte de la révision annoncée, les fondamentaux du budget 2019 étaient discutables.

Selon les prévisions affichées par Bercy, et malgré la reprise de la dette de la SNCF et de son déficit, le solde public de la France devait rester résolument sous la barre des 3 % du PIB et se retrouver même proche de l’équilibre à l’horizon 2022, avec seulement 0,3 point de PIB de déficit. Mais ce résultat était obtenu grâce à des excédents rarement constatés des collectivités locales (+ 0,7 point de PIB en 2022) et des administrations sociales (+ 1,8 point de PIB en 2022). Lesdits bons comptes sociaux et locaux servaient en quelque sorte à « éponger » un déficit de l’État toujours important (autour de 3 points de PIB, soit près de 70 milliards d’euros). Problème : ces excédents sont plus qu’incertains.

Et ce, d’autant plus que la loi de programmation repose sur une prévision de croissance très optimiste (+ 1,7 % par an sur toute la période 2019-2022) alors même que les indicateurs macroéconomiques laissent penser qu’il existe un risque important de retournement conjoncturel d’ici 2020. Pourquoi peut-on légitimement douter des
prévisions gouvernementales sur le déficit ? Il faut savoir qu’au sein du déficit public, trois soldes publics sont regroupés : celui de l’État, celui des organismes de Sécurité sociale (dit ASSO) et celui des collectivités locales (dit APUL).
Du côté des comptes locaux : le redressement serait issu d’une maîtrise inédite de la dépense locale, dégageant près de 0,7 point de PIB d’excédent en 2022. Cela semble très optimiste. Pour parvenir à cet excédent, le gouvernement mise sur deux hypothèses volontaristes:

• un rebond des dépenses d’investissement en vue des prochaines élections locales (+5,8 % en 2018 puis +4,9 % en 2019 hors société du Grand Paris). Or, le Haut Conseil des finances publiques a souligné dans son avis « qu’une incertitude demeure concernant la vigueur de l’investissement local […] compte tenu des marges de manœuvre dégagées »;
• un processus de contractualisation collectivités-État performant permettant de piloter les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités. Or on sait aujourd’hui que ce processus ne pourra être que partiellement efficace : les budgets annexes ne sont pas concernés par les contrats signés. Et sur les 322 signataires potentiels, seuls 228 se sont réellement engagés et ils ne représentent à ce stade que 39,5 % des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités contre un objectif initial de couverture de 67 %.

Du côté des comptes des administrations sociales, selon la trajectoire gouvernementale, le solde devait atteindre près de +1,8 % en 2022, soit près de +32 milliards d’euros. Un résultat quasi impossible alors que les dépenses sociales semblent très mal maîtrisées et que certains déficits sociaux demeurent « cachés »3, comme ceux des hôpitaux publics (1,5 milliard pour 2018 selon la Fédération hospitalière de France), de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales-CNRACL (1 milliard pour 2019) et potentiellement de l’Unédic, encore pour 2019 (environ – 0,6 milliard)