Des années qu’on se pose la question de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le président de la République avait même annoncé une grande réforme en début de quinquennat et la réduction d’un tiers de ses membres…
Mais il n’y a pas eu de réforme constitutionnelle et on se retrouve avec deux lois organiques pour pas grand-chose, ou si peu.
Tout d’abord, le CESE conserve son nom et ne sera pas transformé en Chambre ou en Conseil de la participation citoyenne. Ensuite, le nombre de ses membres ne sera pas autant réduit que ce qui avait été annoncé en Congrès à Versailles. Il passera de 233 à 175 membres au lieu de 155 comme dans les deux projets de loi précédents et dans la première version du texte.
Les 3 grands pôles (vie économique et dialogue social (140 membres), vie associative et cohésion sociale et territoriale (60), protection de la nature et environnement (33)) seront remplacés par les groupes « économique » (104), « social » (45) et « protection de la nature et de l’environnement » (26) alors qu’en leur sein les personnes qualifiées désignées par le gouvernement seraient supprimées (actuellement 40 membres) et remplacées par des «représentants de la société civile».
Mais quelle est la différence entre une « personne qualifiée » et un « représentant de la société civile » ? La différence majeure est qu’elles ne seront plus désignées directement par le gouvernement mais sur proposition d’organismes représentatifs. La nuance pourrait se révéler ténue.
Ensuite, les compétences du CESE sont censées être « élargies ». Il pourra être saisi par voie de pétition en ligne (500.000 signatures) avec réponse dans les 6 mois de sa part, mais sans effet sur l’agenda gouvernemental ou parlementaire. Par ailleurs, le CESE aura la capacité d’organiser une consultation du public par tirage au sort dont les membres pourront participer (sans voix délibérative) aux travaux des commissions (qui remplaceraient les sections).
Des conventions citoyennes à répétition ?
L’impression que le texte donne est que la loi organique prépare des conventions citoyennes – comme on l’a eu pour le climat – à répétition. Avec toutes les limites démocratiques que cela comporte (quelle représentativité, quelle pertinence des propositions ?) et le risque de créer beaucoup de frustrations.
Simplifier en complexifiant ? Le CESE, « au carrefour des consultations publiques », ne se substitue pas aux consultations légales ou réglementaires prévues. Pour pallier cet effet, le texte prévoit un dispositif complexe de « simplification » des procédures d’avis des partenaires sociaux notamment. Au risque de « bâcler » la production consultative et surtout la représentativité pourtant recherchée. Exit donc la suppression massive d’organismes consultatifs.
Rien n’est dit sur la réduction du budget du CESE avec la réduction du nombre de membres. Le budget de 40 millions d’euros par an dont la gestion a été épinglée par la Cour des comptes sur le temps de travail des agents, les primes, l’absentéisme des membres… Le rapport Perruchot avait aussi pointé en son temps le fait que le CESE servait à financer nos syndicats, les membres leur reversant tout ou partie de leurs indemnités.
Ces deux lois organiques étaient l’occasion de clarifier le rôle de la troisième chambre de la République que le général de Gaulle avait proposé en 1969 de fusionner avec le Sénat. Depuis, on tourne en rond. Quand posera-t-on vraiment la question de l’utilité du CESE et de sa suppression ?
