Initialement annoncée en 2018, la réforme du calcul «en temps réel» des aides au logement avait été repoussée à plusieurs reprises jusqu’à janvier 2021. Les causes de ce retard ? Le confinement en 2020 mais également de nombreux problèmes techniques au sein des caisses d’allocations familiales.
Au 1er janvier 2021, le mode de calcul des APL (Allocation personnalisée au logement), ALS (Allocation de logement à caractère social) et ALF (Allocation de logement à caractère familial) a changé pour être basé sur les revenus en temps réel. Un nouveau simulateur des aides a été mis en ligne.
L’objectif ? Des aides au logement plus justes et calculées de manière contemporaine par rapport aux revenus du foyer et ce sur la base des douze derniers mois, alors que jusqu’à présent les APL étaient calculées sur les revenus N-2 du bénéficiaire. La nouveauté, c’est également que les revenus seront actualisés tous les trois mois pour coller au mieux à l’évolution des moyens financiers du bénéficiaire. Ainsi, les aides versées en janvier, février et mars 2021 sont calculées sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020 et les aides d’avril, mai et juin seront calculés sur les revenus de mars 2020 à février 2021.
6 millions de personnes concernées par la réforme des APL
La ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, donne en exemple un célibataire qui gagnait 1000 euros mensuels en 2019, puis 1100 euros en 2020. Ce dernier «verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels. À l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 euros par mois». Le mode de calcul change aussi pour les étudiants, même salariés, qui bénéficieront d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL.
- Ceux qui occupent un emploi depuis plus de 2 ans, en plus de leurs études : le ministère l’assure, leur APL ne diminuera pas avec le nouveau calcul : soit elle stagne, soit elle augmente.
- Ceux qui occupent un emploi depuis le 1er août 2020, en plus de leurs études : eux seront impactés par la réforme et pourront voir leur ALP diminuer progressivement. Le ministère donne l’exemple d’un étudiant qui perçoit 1100 euros par mois pour un loyer de 450 euros. Son APL diminuera à 309 euros au premier trimestre et à 73 euros au quatrième.
Le nouveau mode de calcul devrait impacter 6 millions de personnes, soit plus de la moitié des allocataires. À l’origine, le gouvernement misait sur une économie autour de 1,2 milliard d’euros (pour rappel, le budget consacré aux diverses aides au logement était de plus de 13 milliards d’euros en 2019, dont plus de 8 milliards d’euros pour les APL) mais l’impact de la crise économique et le recours au chômage partiel ont fait que le gouvernement attend désormais entre 500 et 700 millions d’euros d’économies par ce nouveau mode de calcul.
Cette réforme est un tout petit pas vers la mise en place d’une allocation unique visant à fusionner RSA, prime d’activité et APL. L’idéal aurait été que l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) soit aussi concernée mais cette option a été exclue lors des concertations en cours. À terme, cette réforme peut permettre de faire baisser les coûts de gestion et de distribution des aides sociales, de les plafonner et de les rendre imposables. D’où la note de 7/10.
