Les prix de l’énergie augmentent et le gouvernement cherche par tous les moyens à endiguer la hausse paradoxalement après avoir organisé cette même hausse en prenant des engagements liés à la transition énergétique qui renchérissent le prix de l’électricité et du gaz. En effet, chaque fois que la production éolienne ou photovoltaïque augmente, le prix de l’électricité et les taxes augmentent pour les ménages français et les entreprises françaises… Notamment avec l’objectif de passer le nucléaire à 50% dans la production de l’électricité en 2035. La fiscalité environnementale va dépasser les 60 milliards d’euros l’an prochain.
La France est dépendante à 99 % d’importations pour le gaz naturel, elle est donc soumise à la hausse des prix liée à une forte demande mondiale. En 2021, le prix du gaz a augmenté de 57 % entre janvier et octobre, et devrait progresser encore de +30 % d’ici la fin de l’année, une hausse qui devrait se poursuivre jusqu’en mars 2022. Quant à l’électricité, elle est produite en France à bas coût grâce au parc nucléaire français. Cependant, une partie du prix de l’électricité est indexée sur celle du gaz, en lien avec le développement des énergies renouvelables (pour compenser les périodes d’absence de production des EnR).
La facture de gaz est composée bien sûr de la fourniture, de la distribution du transport et du stockage mais aussi de nombreuses taxes : TVA (13%), TICGN, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (13%) et la CTA pour contribution tarifaire d’acheminement (4%). Les taxes sont donc responsables pour 30% du prix final du gaz en 2020. En 2016, la TICGN coûtait 700 millions d’euros aux Français, en 2019, 2,4 milliards…
Les taxes pesant sur l’électricité sont aussi exponentielles : TICFE pour taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, CTA et la TVA. En 2021, la part des taxes dans le prix final de l’électricité a encore augmenté pour atteindre 36% de la note finale alors qu’elle était de 26% en 2010.
Quand les cours sont bas, ces taxes spéciales, TICGN et TICFE qui financent la transition énergétique ne font pas trop parler d’elles mais quand les cours montent, c’est une autre histoire comme on l’a vu avec la TICPE et les gilets jaunes.
Face à la montée actuelle des prix, le gouvernement a d’abord dégainé le chèque énergie en mars avec un montant variant de 48 à 277 euros, puis en décembre, avec un montant fixe de 100€. Ce chèque permet de contrebalancer la hausse pour 5,8 millions de foyers concernés (8,65 % de la population), mais qu’en est-il des 22,4 millions de ménages restant, qui subissent cette hausse sans contrepartie ?
Voyant que le chèque énergie ne suffirait pas, le Premier ministre a dégainé aussi le « bouclier tarifaire » pour tous les ménages. Ce bouclier bloquera les prix du gaz à partir de novembre 2021 et jusqu’en avril 2022. Cette mesure, si elle permet des économies immédiates aux ménages, reportera ensuite le coût de la hausse, par un système de lissage, et laissera in fine les ménages payer l’intégralité de l’augmentation du gaz…
Pour l’électricité, un bouclier tarifaire sera également mis en œuvre. Début 2022, une hausse de 12% était prévue mais celle-ci sera limitée à 4 % en diminuant les taxes. C’est la TICFE qui devrait être abaissée de manière à compenser la hausse du prix du kWh, une mesure qui équivaut à environ 5 milliards d’€ de réduction de fiscalité.
On voit que l’Etat s’est engagé dans l’urgence à poser des mesures rustines pour les ménages. Il n’avait pas d’autre choix que de baisser la TICFE sur l’électricité car comment expliquer, sans se prendre les pieds dans la démonstration, que l’électricité soit plus taxée aujourd’hui que le gaz alors que l’on veut passer au tout électrique ?
L’argument du gouvernement est de dire que la hausse actuelle des prix de l’énergie est conjoncturelle, liée à la reprise de la croissance. Mais, en réalité, tout est aligné pour que les prix continuent d’augmenter. La France a maintenant besoin de mesures pérennes et structurelles pour garder une indépendance et une souveraineté énergétiques à des prix corrects pour les Français et leurs entreprises.
Il aura fallu 6 semaines peu ventées cet été pour prendre conscience du caractère aléatoire de la production éolienne et de ses conséquences. Le développement à marche forcée des énergies renouvelables, en boudant le nucléaire, a fait son temps. Comme le montrent les annonces du Président de la République sur les investissements à venir sur le nucléaire. Maintenant, il est plus que temps aussi de réécrire la feuille de route énergétique de la France avec les vrais prix et les vrais coûts de la fiscalité. Loin de ce qui a été fait par exemple avec la loi climat sans chiffrage digne de ce nom.
