Mesure emblématique du programme d’Emmanuel Macron en 2017, la mise en place d’une réforme systémique des retraites et d’un système universel de retraites aura été un des premiers renoncements du quinquennat après beaucoup de tergiversations et de grèves. Le gouvernement a voulu depuis le début du quinquennat ne pas faire de réforme paramétrique et c’est pourtant ce qui manque à la France. Le président de la République a maintenant changé d’avis et proposera visiblement de repousser l’âge dans son programme 2022 – 2027.
Pour l’instant, qu’est-ce qui a été fait entre 2017 et 2022 sur les retraites ? pas grand-chose ou si peu :
- L’augmentation du minimum vieillesse votée en 2017 et la portant à 903€ par mois en 2020. Cette mesure représente un effort estimé à 525 millions d’euros sur 3 ans, bénéficiera aux 550 000 retraités percevant déjà le minimum vieillesse et devrait majorer la pension de 46.000 retraités supplémentaires ;
- Création du PER. Simplification des véhicules d’épargne supplémentaires de vieillesse gérée en capitalisation avec la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée en 2018. Contrairement à l’assurance-vie ou à l’épargne réglementée, 220 milliards d’euros étaient placés sur des produits d’épargne complexes avec des conditions de sortie rigides. Le PER conserve une déductibilité des versements maintenue (même si le capital sera taxé à l’IR et soumis aux prélèvements sociaux à la sortie) et surtout un assouplissement des conditions de sorties (achat de la résidence principale par exemple). Depuis son entrée en vigueur en 2019, il faut reconnaitre que le Plan d’épargne retraite (PER) a été un succès : au 1er semestre 2021, les PER enregistrent 668.000 nouveaux assurés ;
- Une loi pour favoriser le cumul emploi-retraite ? Le taux d’emploi des seniors est faible dans notre pays. Le député Didier Martin LREM a déposé une proposition de loi enregistrée tout récemment à l’Assemblée nationale qui propose de supprimer les cotisations des retraités qui cumulent retraites et emploi et cotisent pour les pensions sans droits. L’OCDE souligne que la France est le seul pays dans cette situation. Supprimer les cotisations vieillesse des retraités qui travaillent coûterait un peu moins de 500 millions d’euros par an aux comptes sociaux. Permettre aux retraités qui travaillent d’obtenir des droits à pension en plus grâce à leurs cotisations – cela leur permettrait d’avoir en moyenne, selon les estimations, 5% de montant de pension en plus par mois… Il n’est pas du tout certain que cette loi soit votée avant la fin du quinquennat mais possible que cette mesure figure dans le programme 2022 de la majorité gouvernementale.
En résumé : le gouvernement a dépensé plus sur le minimum vieillesse, a rationalisé les retraites supplémentaires. Mais il n’a pas mené les réformes essentielles qui permettraient de rééquilibrer les comptes de la vieillesse, à savoir reporter l’âge. On ne peut pas vouloir soi-disant reculer l’âge de la retraite tout en mettant en place des dispositifs qui favorisent le départ anticipé : carrière longue (introduit en 2003), catégories actives, pénibilité (introduit en 2013), etc. La multiplication des dispositifs ces dernières années a eu un coût non négligeable proche des 15 milliards €.
Les mesures à prendre : report de l’âge de départ à la retraite, part de capitalisation obligatoire, fin des cotisations sans droits des retraités qui cumulent emploi et retraite, alignement des modes de calcul des retraites du secteur public sur les retraites du privé (il y a environ 20% d’écart aujourd’hui entre les pensions publiques et les pensions privées en faveur des pensions publiques), suppression des régimes spéciaux… Ce gouvernement, contrairement aux gouvernements précédents, qui ont tous réformé -sauf le gouvernement Jospin qui a juste mis en place des fonds de réserve pour les retraites- en profondeur les retraites (1993, 2003, 2010, 2013…) n’a pas pris ses responsabilités en la matière en intervenant de manière impressionniste.
