Procédure suivie
Parcours législatif classique
22 août 2021
Mise en place
Promesse
Projet
Texte final
Pas de promesse sur le sujet.
Les Points Clés
de la promesse
de la promesse
Implantation des conclusions de la Convention citoyenne
Respect de la promesse
dans le projet
dans le projet
Implantation des conclusions de la Convention citoyenne
Cela a commencé avec une convention citoyenne de 150 personnes tirées au sort et risque de finir avec un coût sur l’emploi considérable. La loi climat et résilience compte 146 mesures transformées en 69 articles et… 5 000 amendements. En leur sein, 4 mesures (en plus du délit d’écocide) sont particulièrement préoccupantes.
Respect de la promesse
dans le texte mis en place
dans le texte mis en place
Implantation des conclusions de la Convention citoyenne
3/10
Appréciation de l'iFRAP
