Procédure suivie
Parcours législatif classique
Promesse
Projet
Texte final
Pas de programme ciblée sur le sujet
de la promesse
Renforcer la sécurité intérieure
dans le projet
Renforcer la sécurité intérieure
Dans la séquence Sécurité intérieure ouverte actuellement par le gouvernement (5 textes en 5 mois), on se penche désormais sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, soit le texte relatif aux questions anti-terroristes et de renseignement. La présentation de ce projet a été accélérée suite au malheureux attentat de Rambouillet du 23 avril dernier… mais difficile de comprendre comment les dispositions du texte comptent réellement répondre aux menaces intérieures. Ce renforcement de l’arsenal législatif est pourtant indispensable dans un contexte persistant de menace terroriste (7 attentats perpétrés en 2020-2021, 36 attentats déjoués depuis 2017, 271 morts depuis 2012).
- Loi anti-terrorisme : de bonnes mesures qui ne vont pas assez loin sur la surveillance des radicalisés.
- Justice, pénitentiaire, terrorisme… on enchaîne les lois sans vision globale
dans le texte mis en place
Renforcer la sécurité intérieure