Loi anti-terrorisme
Mise en place
Mise en place
Sécurité

Loi anti-terrorisme

Procédure suivie

Parcours législatif classique

30 juillet 2021
Mise en place

Promesse

Projet

Texte final

Pas de programme ciblée sur le sujet

Les Points Clés
de la promesse

Renforcer la sécurité intérieure

Respect de la promesse
dans le projet

Renforcer la sécurité intérieure

Dans la séquence Sécurité intérieure ouverte actuellement par le gouvernement (5 textes en 5 mois), on se penche désormais sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, soit le texte relatif aux questions anti-terroristes et de renseignement. La présentation de ce projet a été accélérée suite au malheureux attentat de Rambouillet du 23 avril dernier… mais difficile de comprendre comment les dispositions du texte comptent réellement répondre aux menaces intérieures. Ce renforcement de l’arsenal législatif est pourtant indispensable dans un contexte persistant de menace terroriste (7 attentats perpétrés en 2020-2021, 36 attentats déjoués depuis 2017, 271 morts depuis 2012).

Respect de la promesse
dans le texte mis en place

Renforcer la sécurité intérieure

5/10
Appréciation de l'iFRAP