Procédure suivie
Loi de finances
Promesse
Projet
Texte final
Lors de la campagne présidentiel, Emmanuel Macrons souhaitait une alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence.
de la promesse
Fin 2018, le gouvernement assurait qu'il n'y aurait plus d'augmentation de la fiscalité verte d'ici 2022
- Le projet de loi du PLF 2019 a été déposé au Parlement le 25 septembre 2018, pour une 1ère lecture.
- Le 12 décembre 2018, la Commission Mixte Paritaire tombait en désaccord.
- Le texte est finalement adopté par l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2018 et promulgué au Journal Officiel, le 30 décembre 2018… suivi d’une promulgation rectificative le 12 janvier 2019.
Consulter le dossier législatif complet.
9 fiches peuvent être examinées pour ce budget 2019 (lien vers la fiche principale) :
- Suppression des petites taxes.
- Augmentation de la prime d’activité.
- Baisse des effectifs publics et évolution de la masse salariale.
- Recouvrement des impôts.
- Baisse des prélèvements obligatoires.
- Evolution de la fiscalité verte.
- Déficit public.
- Dette.
- Baisse des dépenses publiques.
Concernant la fiscalité verte : Dans les prévisions budgétaires, il est prévu que la taxe sur le gazole augmente de 6,5 centimes, et celle sur le super de 2,9 centimes.
dans le projet
Fin 2018, le gouvernement assurait qu'il n'y aurait plus d'augmentation de la fiscalité verte d'ici 2022
Selon le budget 2019, les taxes sur les carburants devaient augmenter, dès 2019, de 2,9 centimes sur l’essence et de 6,5 centimes sur le gazole et pour 2022, jusqu’à 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le gazole.
Il apparaît clairement que la fiscalité environnementale a augmenté en 4 ans de près de 11,3 milliards d’euros dont 4,92 milliards entre 2018 et 2019 (champ iso-documenté). Cette augmentation étant principalement soutenue par l’augmentation du produit de la TICPE (+3,9 milliards), liée à la convergence diesel essence, à la montée en puissance de la composante carbone et à la suppression partielle de la niche du gazole non roulant (GNR).
Mise à jour : Après un moment d’imprécision, entre le premier Ministre annonçant un gel et un moratoire de 6 mois et le Président de la République annonçant un abandon complet du projet, il apparaît bien que le budget 2019 finalisé fige les taxes sur le carburant à leurs niveaux de 2018… et cela jusqu’en 2022.
dans le texte mis en place
Fin 2018, le gouvernement assurait qu'il n'y aurait plus d'augmentation de la fiscalité verte d'ici 2022
En novembre 2019, le projet du gouvernement d’une hausse des taxes sur le carburant recevait la note de 2/10 sur le Macronomètre. Le gouvernement a finalement abandonné son projet de hausse de la taxe sur les carburants. Une bonne nouvelle qui vaut la note de 9/10 à cette mesure.
Ce recul est une bonne nouvelle pour les ménages français qui fournissent déjà un effort considérable en matière de fiscalité verte. Depuis 2016, cette fiscalité a déjà augmenté de 6,4 milliards d’euros et, sans ce recul du gouvernement, les Français auraient dû s’acquitter de 14 milliards de fiscalité énergétique supplémentaire d’ici 2022. 14 milliards non destinés en réalité à financer la transition énergétique mais bel et bien à abonder le budget général de l’État (3,7 milliards d’euros sur les 4,9 de plus de TICPE initialement prévus pour 2019). Du rendement fiscal.
Il faut donc saluer ce recul mais conserver un œil vigilant sur deux points:
– que cette annulation soit pérenne et donc que la hausse de la fiscalité énergétique ne revienne pas par la fenêtre
– que le gouvernement ne compense pas ce manque à gagner de près de 14 milliards d’euros d’ici 2022 par d’autres hausses d’impôts.
La seule option appropriée est de prévoir une baisse équivalente des dépenses publiques.
