Procédure suivie
Loi de finances
Promesse
Projet
Texte final
Pas de promesse sur le sujet
Les Points Clés
de la promesse
de la promesse
Faire circuler cette épargne entre les générations
Dons exonérés de droits de mutation jusqu’à 100.000 euros : une bonne idée plombée par trop de contraintes
Respect de la promesse
dans le projet
dans le projet
Faire circuler cette épargne entre les générations
5/10
Appréciation de l'iFRAP
Respect de la promesse
dans le texte mis en place
dans le texte mis en place
Faire circuler cette épargne entre les générations
5/10
Appréciation de l'iFRAP
