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Projet
Texte final
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Le Premier ministre vient d’annoncer le report de la présentation du projet de loi rectificative de programmation des finances publiques « au printemps 2020 ». Cette mesure est inédite car traditionnellement le projet de loi de programmation intervient en automne. Elle est d’autant plus frappante qu’à la suite des mesures « gilets jaunes », cette loi de programmation a été demandée par de nombreux parlementaires.
La loi de programmation des finances publiques permet une prévision de trajectoire des finances publiques (dépenses/recettes/solde/dette) sur une base pluriannuelle qui atteint généralement cinq ans, et surtout, d’actualiser la précédente trajectoire.
En repoussant la publication de la loi de programmation des finances publiques à après janvier 2020, le gouvernement interdit au Haut conseil aux finances publiques d’effectuer une analyse actualisée de la situation par rapport à la loi de programmation 2018-2022. On sait d’ores et déjà que le déficit structurel sera maintenu au même niveau, soit 2,2% pour la deuxième année consécutive, et qu’un écart important a de fortes chances d’être soulevé. Il est d’ailleurs prévisible que le déficit effectif et le déficit structurel soient alignés pour 2020 à -2,2%.
