Justice

«Ce délit d’écocide qui va causer tant de mal à l’économie française…»

Faire reconnaître le crime d’écocide, tel est le rêve des associations écologistes depuis les années 1990. Ce «crime» figurait parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Un concept rejeté par le Sénat en mai 2019, car trop flou et trop large. Et à cela, s’ajoutait un potentiel risque d’inconstitutionnalité.

Justice

Droit d’asile : le budget 2020 consacré au retour des déboutés stagne étonnamment

Plus de 123.000 demandes d’asile en 2018. Le gouvernement actuel se dote-t-il, dans le projet de loi de finances 2020, de moyens assez puissants pour faire respecter au maximum les 90.000 obligations annuelles prononcées de retour à la frontière ? En 2018, seulement 15.677 retours ont été effectifs depuis la métropole.

Justice

Justice : les objectifs de dépenses non tenus du gouvernement

En mars dernier, le gouvernement s’est engagé, via une loi de programmation de réforme de la Justice 2018-2022, à investir certaines sommes dans notre système judiciaire. Le problème est que, tous les ans, il dépense moins que prévu initialement: 22 millions d’euros de moins en 2018 et 9 millions d’euros de moins en 2019. Et en 2020, ce sera pire.
Mise en place

Justice

Justice : Budget 2020

Réformer l’aide juridictionnelle ;
Toute peine prononcée sera exécutée et les peines seront immédiatement mises à exécution telles qu’elles ont été prononcées ;
Suppression de l’examen automatique de l’aménagement de peine ;
Établir dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge, mais aucune fermeture de site ;
Raccourcir les délais de jugement pour les litiges …

Mise en place

Justice

Loi de programmation 2018-2022 pour la Justice
Mise en place

Réformer l’aide juridictionnelle ;
Toute peine prononcée sera exécutée et les peines seront immédiatement mises à exécution telles qu’elles ont été prononcées ;
Suppression de l’examen automatique de l’aménagement de peine ;
Établir dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge, mais aucune fermeture de site ;
Raccourcir les délais de jugement pour les litiges …